L’arrêt rendu le 25 juin dernier affirme une solution qui ne surprend guère eu égard au droit positif. Elle mérite néanmoins de l’attention, en ce qu’elle permet de préciser le régime de la participation aux résultats de l’entreprise – matière dans laquelle les solutions rendues par la Cour de cassation sont relativement peu fréquentes (pour une autre décision rendue, récemment, en ce domaine, et qui ne fera pas l’objet d’approfondissement dans la présente chronique, v. Cass. soc., 5 nov. 2025, n° 23-20.980).
Pour appréhender la portée de la solution, quelques rappels quant à la mise en œuvre de la participation sont nécessaires.
En la matière, pour déterminer le montant des sommes dues à chacun des salariés bénéficiaires d’un tel mécanisme de partage de la valeur, il importe de calculer le montant global de la réserve spéciale de participation. C’est l’article L. 3324-1 du Code du travail qui en expose les modalités de ce calcul : cette réserve est égale à la moitié du chiffre obtenu en appliquant au bénéfice net réduit de 5 % des capitaux propres de l’entreprise, le rapport des salaires à la valeur ajoutée de l'entreprise.
Une fois cette première étape franchie, il convient de répartir le montant constituant cette réserve entre les bénéficiaires. Cette répartition s’opère, en