En date du 24 février 2016, une société a déposé plainte auprès du procureur de la République pour des faits d'abus de confiance, vol, intrusion, entrave à un système de traitement automatisé de données (STAD) et « propos antisémites », à l’encontre de son administrateur réseau. À l’issue de l’enquête préliminaire, le salarié fut cité devant le tribunal correctionnel du chef de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données.
Le 22 février 2019, la société a, de nouveau, porté plainte et s’est constituée partie civile pour notamment les faits d'accès ou maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données et d’entrave au fonctionnement d’un système automatisé de données. Cette plainte a été jugée irrecevable par un juge d’instruction, dans une ordonnance du 16 octobre 2019, au motif que le procureur de la République avait déjà engagé, devant le tribunal correctionnel, des poursuites contre le salarié pour les mêmes chefs. Cette solution a été partiellement confirmée par arrêt de la chambre de l’instruction en date du 12 novembre 2020 ; si la plainte demeure irrecevable pour les faits de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, elle l’est pour le surplus. Par jugement en date du 1er juillet 2021, le