L’espèce. Un salarié ayant exercé des responsabilités importantes s’est vu privé d’une part de ses fonctions à la suite d’une réorganisation de son entreprise. Il sera licencié peu de temps après pour plusieurs motifs de nature disciplinaire, alors qualifiés de faute lourde. Tout d’abord, l’employeur invoque le refus du salarié de collaborer avec la nouvelle direction, celui-ci n’ayant pas respecté deux notes internes relatives, notamment, à l’obligation de renseigner les heures de travail dans un logiciel, tout en exprimant ouvertement son désaccord auprès de plusieurs de ses collègues et en les incitant à résister à ces nouvelles directives. Ensuite, il lui reproche d’avoir tenu, lors d’échanges de SMS avec des salariés faisant eux-mêmes l’objet de procédures de licenciement, des propos dénigrants à l’encontre de la société et insultants à l’égard de certains collaborateurs de l’entreprise. Enfin, l’employeur met en avant le transfert à des clients de fichiers professionnels confidentiels via la boîte mail personnelle du salarié, ceci en violation de la charte informatique de l’entreprise.
Le salarié va saisir la juridiction prud’homale afin de contester la mesure de licenciement dont il fait l’objet. La cour d’appel de Paris va considérer que la « répétition de propos critiques de la société et de