Il n’est pas si fréquent de lire des décisions rendues par la Cour de cassation sur les manquements de l’employeur pouvant justifier une résiliation judiciaire du contrat de travail. Il est encore moins fréquent qu’une telle décision soit rendue en formation de section et publiée au Bulletin. Ce sont là des raisons supplémentaires pour s’intéresser à l’arrêt rendu le 4 décembre 2024 par la chambre sociale1.
En l’espèce, un salarié engagé en qualité de conducteur routier le 11 septembre 1997 est déclaré inapte le 11 juin 2019 par le médecin du travail. Pour résumer, le routier n’était ni en capacité de conduire des poids lourds ni en capacité de tenir la position assise plus d’une heure. L’employeur a repris le paiement du salaire en septembre 2019. Le 10 octobre, il lui proposait un reclassement dans les sociétés du groupe situées à l’étranger, que le salarié refusa. Le 29 novembre 2019, l’employeur adressa aux autres sociétés du groupe un courrier dans lequel il leur demandait de répondre avant le 6 décembre 2019. Le salarié a finalement saisi le conseil de prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail le 31 janvier 2020. La société attendit le 9 mars 2020 pour consulter les élus au comité social et économique avant d’informer le salarié, le lendemain, de l’impossibilité de le