Comment concilier l’obligation de protection des données à caractère personnel des salariés, à laquelle est tenu l’employeur, avec le droit à la preuve d’un salarié qui se dit victime de discrimination ? La question avait déjà été posée à la chambre sociale de la Cour de cassation qui, dans deux arrêts rendus avec peu de distance l’un de l’autre, avait sensiblement fait pencher la balance du côté du droit à la preuve1. S’en tenant substantiellement à l’affirmation selon laquelle le droit à la protection des données personnelles n’est « pas un droit absolu », la formation travailliste avait considéré que le droit fondamental à la preuve munissait le demandeur d’un intérêt légitime à se voir communiquer des informations personnelles lui permettant de présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination (C. trav., art. L. 1134-1), en application de l’article 145 du Code de procédure civile (CPC). Dans l’arrêt du 1er juin 2023, la chambre sociale n’avait ainsi rien trouvé à redire à la cour d’appel de Chambéry qui jugea inutile de masquer des informations telles que l’adresse postale, le numéro de sécurité sociale, le taux d’imposition et la domiciliation bancaire apparaissant sur les bulletins de paie, portés à la connaissance de représentants du personnel qui se
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