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Bulletin Joly Travail

N° 07-08 - 1 juil. 2024

L'empiètement du pouvoir disciplinaire sur la vie personnelle à travers l'obligation de loyauté

1 juil. 2024

Bulletin Joly Travail

  • Réf : BJT juill. 2024, n° BJT203s4 Copier la référence
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Auteur(s)

Sébastien Ranc
Maître de conférences à l'université Toulouse Capitole

Thématique(s)

Auteur(s)

Sébastien Ranc
Maître de conférences à l'université Toulouse Capitole

La vie personnelle du salarié assaillie de tous côtés. Le principe est simple : un fait issu de la vie personnelle échappe au pouvoir disciplinaire de l’employeur. Mais les exceptions se sont tellement multipliées ces dernières années que, réciproquement, le pouvoir disciplinaire de l’employeur s’est en retrouvé démultiplié. À l’origine, tout ce qui n’était pas issu de la vie professionnelle relevait de la vie personnelle (Ph. Waquet, « La vie personnelle du salarié », Dr. soc. 2004, p. 23 ; « Vie privée, vie professionnelle et vie personnelle », Dr. soc. 2010, p. 14). Puis, les frontières se sont estompées. Désormais, un fait issu de la vie personnelle peut d’abord être rattaché à la vie professionnelle (v. not. Cass. soc., 8 juill. 2020, n° 18-18317, PB : BJT sept. 2020, n° 113z8, p. 18, note J. Icard ; RDT 2020, p. 611, note B. Dabosville). Un tel fait peut ensuite caractériser un manquement du salarié soit à son obligation de réserve lorsqu’il collabore à un service public (v. not. Cass. soc., 19 oct. 2022, n° 21-12370, PB : BJT déc. 2022, n° BJT201y6, note A. Charbonneau ; RDT 2023, p. 39, note A. Fabre), soit à une obligation découlant de son contrat de travail (v. not. Cass. soc., 3 mai 2011,