Les décisions sur la notion d’accident de trajet sont si peu nombreuses qu’il nous a semblé intéressant de commenter celle-ci. La raison de cette absence de jurisprudence tient au fait que la Cour de cassation laisse aux juges du fond le soin d’apprécier souverainement, en fonction des circonstances de la cause analysées par eux, que l’accident litigieux constitue ou non un accident de trajet (Cass. soc., 16 mars 1995, n° 93-11462 – Cass. soc., 10 déc. 1998, n° 97-13170 – Cass. 2e civ., 22 mars 2005, n° 02-30858).
Les faits révèlent que la chute de la victime est survenue alors qu’elle était sortie de son domicile pour procéder au déneigement de son véhicule garé sur une place extérieure située devant celui-ci. Les juges du fond avaient retenu la qualification d’accident de trajet dans la mesure où l’horaire de survenance des faits était compatible avec le besoin d’anticiper le temps de trajet nécessaire à la prise de poste. En revanche, la caisse critiquait cette reconnaissance même si elle convenait que l’assuré avait quitté son domicile au moment des faits. Le trajet ne pouvait, selon elle, s’étendre à des actes le précédant ou le préparant. Autrement dit, elle superposait la notion d’accident de trajet à un accident de pure circulation, c’est-à-dire à un moment où le salarié