« En l’absence de définition uniforme dans la loi ou la jurisprudence, le salaire est une notion particulièrement difficile à appréhender. Protéiforme, elle n’est pas identique » selon la règle qu’il s’agit d’appliquer (P. Lokiec, Droit du travail, PUF, 2e éd., 2022, § 394). Il résulte de cet état du droit positif que la détermination de ce qui a, ou non, une nature salariale, peut être source de contentieux (v. égal. dans cette chronique infraCass. soc., 4 sept. 2024, n° 23-13931). En témoigne un arrêt rendu le 22 mai 2024, au sein duquel sont en jeu l’appréhension d’actions gratuites et leur valorisation (sur cet arrêt, v. déjà JCP S 2024, 1244, note T. Lahalle ; JCP S 2024, 1245, étude Y. Pagnerre et Q. Traversac ; SSL 8 juill. 2024, n° 2100, note X. Pignaud et V. Alazard).
En l’espèce, pour appliquer un plan de cessation anticipée d’activité auquel avait adhéré un salarié en janvier 2019, devait être déterminée l’assiette de calcul de son indemnité de départ et de ses indemnités mensuelles de dispense d’activité. Plus précisément, se posait la question de savoir si la valeur d’actions gratuites acquises par le salarié en 2018 (et attribuées par l’employeur dès 2015) constituait un élément dont il fallait tenir