La formule selon laquelle « la durée de la prescription [est] déterminée par la nature de la créance invoquée » est exploitée régulièrement par la chambre sociale de la Cour de cassation (v. initialement plusieurs arrêts rendus le 30 juin 2021 [sur ceux-ci, v. not. BJT oct. 2021, n° 200o4, p. 12, obs. S. Riancho]). Elle permet d’assoir les solutions issues d’un arrêt du 4 septembre 2024 (Cass. soc., 4 sept. 2024, n° 23-13931).
Dans cette espèce, plusieurs demandes formées par un salarié et un syndicat intéressent cette chronique ; et à celles-ci, une même réponse est apportée, conduisant à l’application du délai de prescription triennal de l’article L. 3245-1 du Code du travail.
La première des actions conduisait à demander le versement sur un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) de sommes correspondant à quatre jours de réduction du temps de travail (RTT). Quelques rappels, à ce titre, s’imposent.
D’abord, en ce qui concerne les jours de RTT, il convient de préciser, comme le fait Madame Molina (avocate générale référendaire) dans son avis (accessible sur le site internet de la Cour de cassation) que « la réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif de flexibilité du temps de travail prévoyant d’attribuer des journées ou des