Par deux arrêts, la Cour de cassation précise le jeu d’articles au fondement du droit du licenciement pour motif économique : d’une part, l’article L. 1233-3 du Code du travail, relatif à la définition du motif économique, d’autre part, l’article L. 1233-4, imposant une obligation de reclassement à l’employeur.
En ce qui concerne l’article L. 1233-3, ses modalités d’application font régulièrement l’objet d’analyses dans cette chronique, à l’aune de la jurisprudence récente de la Cour de cassation. La manière d’appréhender l’évolution de l’excédent brut d’exploitation, ou encore la cessation de l’activité de l’entreprise, ont ainsi pu être approfondies il y a peu (sur le premier point, v. Cass. soc., 1er févr. 2023, n° 20-19661 : BJT oct. 2023, n° BJT202t9, obs. S. Riancho – et sur le second point, v. Cass. soc., 20 sept. 2023, n° 22-13485 : BJT oct. 2023, n° BJT202t9, obs. S. Riancho).
Par le présent arrêt commenté, rendu le 18 octobre 2023, ce sont les pertes d’exploitation qui sont en cause, et dont les modalités d’appréciation sont précisées (sur cet arrêt, v. aussi JCP S 2023, 1304, obs. P. Morvan). La référence à cet indicateur économique,