Ces deux arrêts du 23 mars 2022 répondent à la question de savoir si, et dans quelle mesure, les membres suppléants du comité social et économique (CSE) peuvent, dans les entreprises ou les établissements de moins de cinquante salariés, être désignés en qualité de délégué syndical. Sous l’empire des dispositions antérieures à la création du CSE par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, la Cour de cassation avait admis qu’un délégué du personnel suppléant remplaçant un délégué du personnel titulaire momentanément absent pouvait être désigné comme délégué syndical pour la durée de ce remplacement (Cass. soc., 20 juin 2012, n° 11-61176 : Bull. civ. V, n° 193). C’est cette solution qu’elle transpose à l’élu suppléant du CSE, tout en élargissant cette possibilité de désignation à d’autres hypothèses.
Dans les deux arrêts sous analyse, la Cour déroule les mêmes motifs, de façon très développée. Elle rappelle, d’abord, les termes de l'article L. 2143-6 du Code du travail, d’après lequel, « dans les établissements qui emploient moins de cinquante salariés, les syndicats représentatifs dans l'établissement peuvent désigner, pour la durée de son mandat, un membre de la délégation du