Cass. crim., 10 nov. 2020, no 19-82794
Cass. crim., 10 nov. 2020, no 19-80929
Cass. crim., 10 nov. 2020, no 19-83589
La matérialité du délit fulminé à l’article 441-1 du Code pénal est triple : le faux est caractérisé par une altération frauduleuse de la vérité, préjudiciable à autrui, accomplie dans un document faisant titre (Cass. crim., 8 juin 1994, n° 93-83360). Par une salve d’arrêts en date du 10 novembre 2020, la chambre criminelle illustre la vivacité de ce contentieux en droit pénal du travail et l’importance de chacune des composantes de l’infraction.
Cass. crim., 10 nov. 2020, n° 19-82794. L’altération frauduleuse de la vérité ou la botte secrète de l’employeur
Un salarié licencié en avril 2011 saisit le conseil des prud’hommes afin de contester le bien-fondé de la rupture de son contrat de travail. Au soutien de sa décision, l’ex-employeur produit en justice deux notes de services respectivement datées du 16 novembre 2010 et du 3 mars 2011. La lecture de ces dernières révèle des annotations et la signature de l’ex-salarié confortant ainsi les griefs énoncés à son égard.
Néanmoins, cette botte secrète de l’employeur est un coup de Jarnac en ce que ces documents ont été créés de toute pièce.