Cass. crim., 10 nov. 2020, no 19-80557
L’antique Pénélope s’active pour ne rien faire : besogneuse, elle fait le jour et défait la nuit ; Pénélope moderne ne se donne pas cette peine : sans le moindre coup d’aiguille, elle vit au crochet de la société de son mari ; assistée plus qu’assistante.
Dans l’illustration objet du présent commentaire, le gérant de fait d’une société est condamné pour abus de biens sociaux à six mois d’emprisonnement avec sursis et cinq ans d’interdiction de gérer pour avoir notamment de 2002 à juillet 2013 rétribué son épouse dans le cadre d’un emploi fictif pour un salaire mensuel de 2 700 euros, soit une somme totale de 356 400 euros. Cette dernière, poursuivie pour recel pour avoir « sciemment bénéficié du produit de l’abus de bien sociaux (…) par perception de salaires indus (…) en rémunération d’un emploi fictif », est condamnée le 3 décembre 2018 par la cour d’appel de Paris à deux mois d’emprisonnement avec sursis. Cette solution plutôt clémente – selon la lettre de l’article 321-1 du Code pénal, « le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende » – ne satisfait cependant pas l’entretenue.
La Pénélope moderne, à l’instar de l’antique, ne se résout pas à son sort. Elle forme un pourvoi en cassation. À l’appui de ce dernier, elle déroule une argumentation