Protocole sanitaire, agents pathogènes, amiante : feu nourri autour de l'obligation de sécurité de l'employeur

Que la crise sanitaire actuelle suscite un renouvellement contentieux autour de l’obligation de sécurité de l’employeur ne surprendra personne. Mais d’autres contentieux plus anciens viennent s’y mêler, et l’alliance du neuf et du vieux produit un résultat d’ensemble qui n’est pas sans intérêt pour apprécier le potentiel de création normative attachée à l’obligation de sécurité. Le premier arrêt (CE, 19 oct. 2020, n° 444809) concerne un référé-liberté visant à obtenir la suspension du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19, et en particulier la disposition visant à imposer le port systématique du masque en entreprise. Le foisonnement normatif du moment peut en effet donner l’impression d’un certain trouble quant à l’origine exacte du pouvoir ainsi exercé. En apparence du moins, les catégories classiques permettent aisément d’y répondre. Le pouvoir normatif peut très simplement découler d’une loi ou d’un règlement, fût-ce sous la forme d’une lex epidemia dérogeant aux règles habituelles. Ainsi du titre du Code de la santé publique consacré aux