Détachement intra-groupe : comment calculer les indemnités dues au salarié licencié ?

Le détachement de salarié suscite pour le juge des questions qui, lorsque les textes légaux n’y répondent pas avec une clarté suffisante, pourraient sembler proche de l’insoluble tant elles mettent en cause d’importantes faiblesses conceptuelles du droit du travail. Le vocabulaire n’est pas fixé (avec au surplus les variantes qui peuvent résulter du croisement du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et du droit fiscal) : Faut-il parler de détachement ? D’expatriation ? De mise à disposition ? De prêt de main-d’œuvre ? La technique juridique non plus : parfois le salarié signe un avenant de mise à disposition avec son employeur, parfois un contrat de travail avec un employeur tiers à la relation d’origine, encore que sa qualité de tiers apparaisse avec plus ou moins d’intensité selon que l’opération a lieu ou non dans le cadre d’un groupe de sociétés. En l’espèce, un salarié avait été détaché par une société mère française auprès d’une filiale américaine pour exercer des fonctions de directeur commercial. Suite à son licenciement par la filiale, la société mère le réintègre dans des fonctions de responsables de vente puis le licencie pour abandon de poste. On sait sur ce point qu’un article assez étonnant du Code du travail oblige la société mère qui détache son salarié auprès d’une