L’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 a rénové le régime de la procédure de la sauvegarde accélérée en y faisant le siège de la transposition de la directive Restructuration et Insolvabilité. Ouverte aux sociétés de toute taille, cette procédure est obligatoirement précédée d’une procédure de conciliation, elle-même en réalité précédée d’une phase d’importants travaux préparatoires menés par l’entreprise et ses conseils. Cette phase préparatoire permet de déterminer une stratégie de négociation, les potentielles classes et plusieurs propositions de plan. Préparée également avec le conciliateur désigné, la conciliation est ensuite le lieu d’échanges ouverts avec les créanciers, réunis en catégories pour devenir des classes, afin de construire collectivement un projet de plan viable et soutenable. L’objectif de la procédure de conciliation étant de réunir des marques de soutien des créanciers affectés afin de démontrer au tribunal que le projet soutenu par l’entreprise est « susceptible de recueillir, de la part des parties affectées à l'égard desquelles l'ouverture de la procédure produira effet, un soutien suffisamment large » (critère principal d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée posé par l’article L. 628-1, alinéa 2, du Code de commerce).
Le groupe ABC disposait de deux établissements mais son centre décisionnel était situé