La réussite d’une procédure de sauvegarde accélérée ne s’improvise pas. Elle se prépare, se travaille, se porte, se défend. L’histoire de l’opérateur XYZ est celle du succès d’une sauvegarde qui a mobilisé plusieurs expertises, dans des délais courts, en étant entouré d’organes de procédure qui ont compris les modèles économiques et la chaîne de valeur de l’énergie. Cette expérience doit aider à la réussite de procédures futures, dans un contexte économique de 2023 que l’on anticipe troublé, notamment en raison de la crise énergétique.
Autant imprégné de droit privé que de droit public, le droit de l’énergie est une matière complexe, en mouvement, et sous influences : de l’État, de son régulateur qu’est la Commission de régulation de l’Énergie, de la Commission européenne, et des majors français de l’énergie que sont EDF, Engie et Total Énergies.
C’est aussi un droit qui doit suivre et s’adapter aux évolutions technologiques et aux débats de société : développement des énergies renouvelables, gestion de la ressource en eau, causes et conséquences du réchauffement climatique, pollution de l’air, gestion de matières premières stratégiques, risque nucléaire, etc.
En matière d’électricité, l’ouverture du marché en 2000 avait permis l’émergence de nouveaux fournisseurs, souvent qualifiés de « fournisseurs alternatifs », à côté du fournisseur « historique » EDF.
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