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Revue

Bulletin Joly Entreprises en difficulté

N° 05 - 30 sept. 2022

Première sauvegarde accélérée avec classes de parties affectées : méthodologie et rôle des professionnels et des créanciers

30 sept. 2022

Bulletin Joly Entreprises en difficulté

Réf : BJE sept. 2022, n° BJE200r8
id : BJE200r8

Auteur(s)

Sous la responsabilité de Isabelle Didier: Avocate au barreau de Paris, administratrice judiciaire, directrice générale de la SPE O3 Partners, présidente du GRIP 21

Thématique(s)

Auteur(s)

Sous la responsabilité de Isabelle Didier: Avocate au barreau de Paris, administratrice judiciaire, directrice générale de la SPE O3 Partners, présidente du GRIP 21

Retour

Avant-propos

I – Le droit de l’insolvabilité en pleine évolution pour une meilleure efficacité

II – Processus d’évolution du droit de l’insolvabilité sous l’influence des organisations internationales et de la coopération professionnelle

Histoire d’une sauvegarde accélérée réussie, ou comment XYZ Energy s’est sauvée de la tempête énergétique de l’automne/hiver 2021

Retour

Le dirigeant face aux bouleversements du marché

I – Le choix d’une procédure innovante de sauvegarde accélérée

II – La mobilisation des acteurs de la restructuration

Retour

Rôle du tiers indépendant dans le cadre d’une procédure de conciliation en vue d’une sauvegarde accélérée

I – Les objectifs de l’intervention du tiers indépendant

II – La compréhension du modèle économique et le diagnostic

III – L’independant business review

IV – Les valorisations

Retour

Le choix de la procédure

I – Contraintes et besoins du groupe

II – Avantages de la sauvegarde accélérée

III – Faiblesses de la sauvegarde accélérée

Retour

L’organisation de la procédure de conciliation : acquis et nouveautés issus de l’ordonnance du 15 septembre 2021

I – Saisine du président en vue d’ouvrir les procédures de conciliation

Retour

II – Préparation des classes de parties affectées

A – De l’analyse exhaustive comptable vers les classes

B – Réunion des créanciers selon les critères légaux et l’intérêt économique

III – Phase préparatoire : création de catégories de créanciers ayant un intérêt économique commun

IV – Évolution des classes et des propositions pendant la conciliation

V – Issues des conciliations

Retour

Le rôle du conciliateur : chef d’orchestre et maître du temps

I – Comprendre et valider le modèle économique

II – Apprécier le caractère raisonnable des propositions

III – Gérer les relations avec les créanciers en fonction d’un calendrier contraint

IV – Veiller à réduire les risques d’opposition

Les étapes de la procédure de sauvegarde accélérée de XYZ Energy

Retour

Une première validation judiciaire du mécanisme de l’application forcée interclasse (cross class cram down)

Première sauvegarde accélérée avec classes de parties affectées : méthodologie et rôle des professionnels et des créanciers

Thématique(s)

Avant-propos

I – Le droit de l’insolvabilité en pleine évolution pour une meilleure efficacité

II – Processus d’évolution du droit de l’insolvabilité sous l’influence des organisations internationales et de la coopération professionnelle

Histoire d’une sauvegarde accélérée réussie, ou comment XYZ Energy s’est sauvée de la tempête énergétique de l’automne/hiver 2021

Le dirigeant face aux bouleversements du marché

I – Le choix d’une procédure innovante de sauvegarde accélérée

II – La mobilisation des acteurs de la restructuration

Rôle du tiers indépendant dans le cadre d’une procédure de conciliation en vue d’une sauvegarde accélérée

I – Les objectifs de l’intervention du tiers indépendant

II – La compréhension du modèle économique et le diagnostic

III – L’independant business review

IV – Les valorisations

Le choix de la procédure

I – Contraintes et besoins du groupe

II – Avantages de la sauvegarde accélérée

III – Faiblesses de la sauvegarde accélérée

L’organisation de la procédure de conciliation : acquis et nouveautés issus de l’ordonnance du 15 septembre 2021

I – Saisine du président en vue d’ouvrir les procédures de conciliation

II – Préparation des classes de parties affectées

A – De l’analyse exhaustive comptable vers les classes

B – Réunion des créanciers selon les critères légaux et l’intérêt économique

III – Phase préparatoire : création de catégories de créanciers ayant un intérêt économique commun

IV – Évolution des classes et des propositions pendant la conciliation

V – Issues des conciliations

Le rôle du conciliateur : chef d’orchestre et maître du temps

I – Comprendre et valider le modèle économique

II – Apprécier le caractère raisonnable des propositions

III – Gérer les relations avec les créanciers en fonction d’un calendrier contraint

IV – Veiller à réduire les risques d’opposition

Les étapes de la procédure de sauvegarde accélérée de XYZ Energy

Une première validation judiciaire du mécanisme de l’application forcée interclasse (cross class cram down)

I – Analyse de la motivation du tribunal

II – Enseignements

III – Du délicat équilibre entre confidentialité et caractère public du jugement

La procédure de sauvegarde accélérée vue par les créanciers

I – Point de vue des créanciers publics

II – Point de vue des créanciers chirographaires ordinaires

Conclusion