L’affaire CGG a mis à l’épreuve l’efficacité de la loi de sauvegarde. Fallait-il admettre que des obligataires minoritaires puissent faire annuler un plan adopté à la majorité ? L’occasion de s’intéresser aux voies de recours ouvertes aux créanciers contestataires en procédure de sauvegarde, dans une optique comparative franco-allemande.
Une des principales innovations de la loi de sauvegarde de 2005 fut l’introduction d’un mécanisme d’adoption des plans de restructuration à la majorité qualifiée, par trois comités de créanciers (établissement de crédits et assimilés, principaux fournisseurs et éventuellement assemblée générale unique des obligataires).
L’existence d’un mécanisme majoritaire s’est naturellement accompagnée d’un lot de contestations par des créanciers minoritaires mécontents de leur traitement. C’est le nœud de l’affaire CGG : alors que plus de 90 % des obligataires avaient voté en faveur du plan, des porteurs d’obligations convertibles (OCEANE) ont demandé au tribunal le rejet du plan, parce qu’ils estimaient avoir reçu un traitement défavorable par comparaison au