Malgré une apparente similarité, les systèmes américain et français proposent en réalité deux approches différentes de regroupement des créanciers : le droit américain offre une grande souplesse en favorisant le regroupement des créanciers par classes « homogènes » et en permettant au juge, sous certaines conditions, de forcer l’adoption d’un plan ; le droit français impose des règles plus strictes s’agissant du regroupement des créanciers et c’est au stade du vote du projet de plan que peuvent éventuellement être traitées, sous le contrôle de l’administrateur judiciaire, les situations de séniorité.
Par essence, la question de la séniorité (ou, inversement, de la subordination) d’une créance par rapport à une autre se manifeste au moment de son paiement. Dans le contexte d’une procédure judiciaire de restructuration de dettes, l’enjeu central pour le créancier senior est donc celui du respect de sa situation préférentielle dans le plan d’apurement du passif, et ce d’autant plus lorsqu’une telle séniorité est purement contractuelle.
À ce titre, dans le cadre particulier du