Les règles de vote contractuelles applicables aux financements obligataires internationaux sont souvent distinctes des règles de vote légales applicables en France en cas de procédure collective. La pratique a néanmoins permis, au gré de dossiers tels que la procédure de sauvegarde de la société CGG, de trouver des solutions permettant de préserver les différents intérêts en présence.
Les obligations à haut rendement ou high yield sont définies comme des obligations qui ne bénéficient pas d’une note élevée investment grade mais qui, au contraire, présentent des risques et un fort caractère spéculatif, en contrepartie desquels des taux d’intérêt élevés sont proposés aux investisseurs1. L’une des particularités notables de l’emprunt high yield réside dans la multitude d’acteurs en scène. Il s’articule autour d’une relation entre l’emprunteur, le trustee, le custodian (dépositaire des titres obligataires), les participants et les bénéficiaires économiques. La société émettrice conclut avec le trustee un contrat d’émission généralement soumis au droit de l’État de New-York, prévoyant le principe