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Acte & clause
4 nov. 2025

SA à conseil d'administration - Rémunération des dirigeants hors approbation des comptes - Procès-verbal du conseil d'administration décidant de rémunérer le président-directeur général et éventuellement le directeur général délégué au titre de leur mandat social

4 nov. 2025
  • Réf : Actes & clauses Sociétés, n° S_FR012-20_25 Copier la référence
  • id : S_FR012-20_25 Copier l'id

Auteur(s)

Nathalie Bonnemain
juriste droit des affaires, ancienne collaboratrice RCS (mise à jour)

Thématique(s)

Auteur(s)

Nathalie Bonnemain
juriste droit des affaires, ancienne collaboratrice RCS (mise à jour)

Procès-verbal du conseil d'administration décidant de rémunérer le président-directeur général et éventuellement le directeur général délégué au titre de leur mandat social

< dénomination sociale >

SA au capital social de < montant > €

Siège social : < adresse complète >

< numéro d'identification > RCS < ville >

Procès-verbal du conseil d'administration du < date >

L'an < année >,

le < date >,

à < heure >,

les administrateurs de la société < dénomination sociale > se sont réunis < lieu de la réunion >, sur convocation de leur président-directeur général faite par < mode de convocation > , le < date >.

Sont présents et ont signé le registre des présences en entrant en séance :

(< si personne physique, nom et prénom > ou : la société < dénomination sociale > représentée par < nom, prénom du représentant permanent >)

Éventuellement, si des administrateurs sont représentés :

Sont représentés :

Version 1 - Personne physique :

< prénom et nom du membre représenté > représenté par < si personne physique, prénom