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Acte & clause
4 nov. 2025

SA à conseil d'administration - Rémunération des dirigeants hors approbation des comptes - Convocation des administrateurs au conseil d'administration décidant de rémunérer le président-directeur général et éventuellement le directeur général délégué au titre de leur mandat social

4 nov. 2025
  • Réf : Actes & clauses Sociétés, n° S_FR012-20_05 Copier la référence
  • id : S_FR012-20_05 Copier l'id

Auteur(s)

Nathalie Bonnemain
juriste droit des affaires, ancienne collaboratrice RCS

Thématique(s)

Auteur(s)

Nathalie Bonnemain
juriste droit des affaires, ancienne collaboratrice RCS

Convocation des administrateurs au conseil d'administration décidant de rémunérer le président-directeur général et éventuellement le directeur général délégué au titre de leur mandat social

< dénomination sociale >

SA au capital social de < montant > €

Siège social : < adresse complète >

< numéro d'identification > RCS < ville >

< nom, prénom ou dénomination sociale de l'administrateur, adresse >

Éventuellement, s'il s'agit d'une société :

À l'attention de (Monsieur ou : Madame) < prénom et nom du représentant permanent >

Éventuellement :

(Lettre recommandée ou : Courrier électronique recommandé) avec AR

< lieu >, le < date >

Objet : convocation au conseil d'administration

< civilité >,

Nous vous informons que le conseil d'administration de la société se réunira :

(au siège social ou, autre lieu : < adresse >),

le < date >, à < heure >.

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • adoption de la précédente réunion du conseil d'administration ;

  • attribution d'une rémunération au président-directeur