Le 26 février 2026, la directive (UE) 2026/470 modifiant la directive CSRD et la directive CS3D a été publiée. Comme annoncé, le champ d’application de la directive CS3D est limité et le devoir de vigilance est amoindri.
Les principales modifications apportées à la directive CS3D (PE et Cons. UE, dir. n° 2024/1760, 13 juin 2024, sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité) sont les suivantes :
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Le champ d’application est réduit. Pour les sociétés européennes isolées, seules celles employant plus de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires net de plus de 1,5 milliard d’euros au niveau mondial sont soumises au devoir de vigilance. Les mêmes seuils s’appliquent au groupe afin de déterminer si la