Le 26 février 2026, la directive (UE) 2026/470 modifiant la directive CSRD et la directive CS3D a été publiée. Comme annoncé, elle réduit considérablement le champ d’application de l’obligation d’information en matière de durabilité et allège la « charge réglementaire » pesant sur les entreprises.
PE et Cons. UE, dir. n° 2026/470, 24 févr. 2026, modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : JOUE L, 26 févr. 2026 : consultable à l'adressehttps://lext.so/IMwZum
NDLR – Pour les modifications apportées au devoir européen de vigilance par la directive n° 2026/470, v. RPDA mars 2026, n° RDA101i2, obs. T. Saupin.
Au-delà de l’allègement des normes ESRS qui devra être mis en œuvre par la Commission (règl. délégué n° 2023/2772, 31 juill. 2023, en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité), les principales modifications apportées à la directive CSRD (PE et Cons. UE, dir. n° 2022/2464, 14 déc. 2022, en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises) par la directive 2026/470 sont les