Cass. 1re civ., 25 févr. 2016, no 15-10735, F-PB
Cass. 1re civ., 10 sept. 2015, nos 14-13658 et 14-17722, F-PB
La précédente livraison de cette chronique avait fait état de la jurisprudence très dense relative aux crédits accessoires aux contrats de vente et d’installation de panneaux photovoltaïques. Ce constat d’un contentieux massif ne se dément pas et l’année écoulée a offert à la Cour de cassation l’occasion d’apporter de nouvelles précisions.
Rappelons que ce contentieux se nourrit des hypothèses, très nombreuses, dans lesquelles un particulier conclut un contrat de vente et d’installation de panneaux photovoltaïques ou, plus rarement, d’éoliennes, avec un professionnel ventant les mérites d’une telle installation et laissant miroiter la perspective de profits substantiels réalisables grâce à la vente de l’électricité qui pourra ainsi être produite. Un contrat de crédit est alors parallèlement conclu en vue de financer l’opération. Cependant, bien souvent, le client est ensuite confronté à d’importantes déconvenues, face à un entrepreneur généralement en faillite, laissant un contrat principal imparfaitement exécuté et une installation inutilisable.
Les décisions rendues ces derniers mois confirment la récurrence des questions de qualification, portées jusqu’à la Cour de cassation. On relèvera en particulier l’arrêt, à paraître au Bulletin civil