CE, ord., 25 sept. 2015, no 393089, Amicale Laïque Aplemont Le Havre Basket
À l’issue de la saison 2014-2015, le club de basket-ball du Havre a été classé 12e sur 14 du championnat de Ligue féminine 2 (LF2), ce qui le plaçait en position de reléguable en division nationale féminine 1 (NF1). En raison de places laissées vacantes par d’autres équipes, le club havrais a demandé à la Fédération française de basket-ball (FFBB) de le maintenir en LF2 en application de l’article 19 de ses règlements généraux sportifs. Selon ce texte, dans l’hypothèse où le nombre d’équipes ayant acquis grâce à leurs résultats sportifs, pour la saison suivante, le droit de s’engager dans une division est inférieur à celui prévu pour le déroulement du championnat1, le bureau fédéral a la possibilité d’autoriser un ou plusieurs clubs, en situation d’être sportivement rétrogradés, à se maintenir dans la division concernée. En l’espèce, le club du Havre ayant vu sa demande rejetée par le bureau fédéral, il a saisi le juge des référés du Conseil d’État.
Pour l’essentiel, le requérant dénonçait une rupture d’égalité entre les clubs de basket-ball et le caractère discriminatoire et arbitraire de la décision. Il soutenait que la procédure de remplacement de l’article 19 précité était habituellement mise en œuvre en LF2 et qu’elle avait été utilisée dans d’autres