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Les plateformes

8 avr. 2025

Journées colombiennes 2022

La protection des travailleurs des plateformes numériques en Italie : norme de cas d'espèce ou de règlementation ?

8 avr. 2025

Les plateformes

Journées colombiennes 2022

  • Réf : Collectif, Les plateformes, avril 2025, LGDJ, 9782275159164 Copier la référence
  • id : 9782275159164-23 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

Giulia Terlizzi

Professeure en droit comparé, Université de Turin (Italie)

§ 1. Introduction

51. Cet article se propose d’illustrer le cadre juridique des relations de travail dans un scénario qui est loin d'être nouveau sur le marché du travail italien, mais qui est sans aucun doute accentué dans la gig-economy où le travail humain est – souvent – instable, discontinu et fragmenté à cause des exigences provenant des plateformes et des agrégateurs technologiques. Dans ce contexte, les relations de travail induites par le réseau requièrent des techniques de qualification et de régulation juridiques appropriées. Le débat sur la redéfinition de la notion de travail – salarié ou indépendant – et sa réglementation joue donc un rôle central. Le législateur italien est intervenu avec le décret législatif n° 81 du 15 juin 2015, qui a permis ces dernières années une protection accrue pour les « travailleurs des plateformes numériques ». Ces changements restent toutefois sectoriels et loin d’être révolutionnaires. La question de qualifier cette norme de norme de fattispecie (cas d’espèce) ou de norme de réglementation a fait l’objet d’un grand débat tant doctrinal que jurisprudentiel, dans un cadre normatif national encore plus volatile face à la proposition d’une directive européenne sur la matière qui pourra bientôt imposer d’autres paramètres à adopter.

§ 2. Le cadre normatif des