Cass. soc., 2 juill. 2014, no 13-15208 et alii, FS–PB
Cass. soc., 8 juill. 2014, no 13-15573, FS–PB
Ces deux arrêts rendus à quelques jours d’intervalle ne peuvent être lus indépendamment les uns des autres tant ils abordent, mais sous des angles très différents, une problématique identique, celle de la mise en cause de la société mère d’un groupe de sociétés à l’occasion de licenciements économiques prononcés par l’une des filiales (sur ce sujet, v. not. G. Loiseau, « Coemploi et groupes de sociétés », JCP S, 2011, 1528 ; E. Peskine, « L'imputation en droit du travail. À propos de la responsabilité des sociétés mères en matière de licenciement pour motif économique », RDT, 2012, 347).
Dans le premier arrêt (n° 13-15208 et alii), une société française, membre d’un groupe de sociétés et filiale à 100 % d’une société de droit américain (elle-même filiale de la société mère) décide en 2008 de fermer l’un de ses sites d’activité situé en Haute-Garonne et procède en 2009 au licenciement pour motif économique de l’ensemble des salariés du site. Cent quatre-vingt-dix salariés ont saisi la juridiction prud’homale pour obtenir le paiement des indemnités de rupture par la société mère du groupe. En 2010, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société employeur. La cour