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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 09 - 1 oct. 2022

Sénégal : des entreprises publiques du secteur de l'énergie voient certaines de leurs activités soustraites des procédures de passation

1 oct. 2022

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF oct. 2022, n° DAA201b0 Copier la référence
  • id : DAA201b0 Copier l'id

Auteur(s)

Boris Martor
Avocat au barreau de Paris, associé, Bird&Bird
Raphaël Weiss
Avocat au barreau de Paris, Bird&Bird

Thématique(s)

Auteur(s)

Boris Martor
Avocat au barreau de Paris, associé, Bird&Bird
Raphaël Weiss
Avocat au barreau de Paris, Bird&Bird

Depuis quelques années, de nouveaux gisements pétroliers et gaziers ont été découverts au Sénégal. Ces nouvelles ressources constituent une opportunité pour le Sénégal, les entreprises publiques Petrosen et ses filiales (pour le pétrole et le gaz), et indirectement la Senelec et ses filiales (pour la production, le transport/distribution et la vente d’électricité).

Dès 2021, le Sénégal a refondé le cadre juridique des PPP en assouplissant quelque peu le régime de passation (LEDAF juin 2021, n° DAA200b8 ; LEDAF févr. 2022, n° DAA200p5, notes B. Martor et R. Weiss), sans toutefois modifier le régime de passation des marchés publics. Jusque très récemment, tous les marchés publics passés par Petrosen et la Senelec étaient soumis aux procédures de passation prévues par le Code des marchés publics (CMP). Or, le 12 août 2022, un surprenant décret n° 2022-1538 a soustrait du spectre des procédures de passation de marché l’acquisition de certains biens et des services faite par Petrosen et la Senelec. Pris dans le sillage de la réforme du régime des PPP, ce décret vise à améliorer la performance d'un secteur amené dans les prochaines années à fournir une Europe en pleine crise énergétique. Cependant, ce décret présente des