Quelques mois après notre commentaire sur la plus récente des lois en matière de PPP en Afrique (« Sénégal : une consolidation ambitieuse du cadre juridique des PPP », LEDAF juin 2021, n° DAA200b8), son décret d’application vient de paraître.
Afin de permettre une augmentation rapide des projets financés par le secteur privé, le Sénégal a pris ce décret pour (i) favoriser le développement des PPP via des mécanismes institutionnels et (ii) instaurer un régime de préférence nationale lors de toutes les phases des projets.
(i) Favoriser la conclusion des PPP du Sénégal. Le Fonds d’appui aux PPP (FAPPP), entité distincte de l’autorité en charge de gérer les projets PPP, peut être sollicité par toute autorité publique souhaitant conclure un PPP. Le FAPP financera des projets PPP, mais son efficacité dépendra de ses ressources financières, constituées des crédits budgétaires que le ministère chargé des Partenariats voudra bien lui accorder et des dons des « partenaires au développement ».
Les conditions de recours par les autorités publiques aux procédures dérogatoires en matière de passation, notamment celle de l’entente directe, sont