À travers deux textes, le ministère des finances apporte des précisions sur la dématérialisation des services ainsi que sur les modalités de localisation des contribuables.
Depuis plus d’une décennie, le Cameroun s’est engagé dans un processus de modernisation et de rationalisation de son système fiscal. Cela passe notamment par la sécurisation des recettes (v. nos notes, LEDAF juill. 2021, n° 200e8, p. 7 ; LEDAF mai 2021, n° 200a9, p. 6) et l’amélioration de la qualité des services offerts aux contribuables. Sur ce dernier point, le ministère des finances a publié deux textes ayant trait à la simplification des procédures.
Le premier texte est le communiqué du 22 février 2021 relatif à la dématérialisation de l’attestation d’immatriculation. Pour rappel, la loi de finances pour 2021 a remplacé la carte de contribuable par l’attestation d’immatriculation (v. déjà LEDAF déc. 2020, n° 113q9, p. 6). Cette carte, qui constitue l’unique support justificatif de l’identification fiscale, est désormais disponible « en ligne grâce à l’application ebulletin ».