Le contrôle budgétaire et comptable de la CEEAC est désormais placé entre les mains de nouvelles instances communautaires.
CEEAC, Conférence des chefs d’État et de gouvernement, déc. n° 03/CEEAC/CCEG/IXE/2019 portant révision du règlement financier de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale, 18 déc. 2019
La décision portant révision du Règlement financier de la CEEAC est le dernier acte adopté le 18 décembre 2019 au cours de la Conférence des chefs d’États et de gouvernements, après la Décision portant cadre organique de la CEEAC (LEDAF mai 2020, n° 113c5, p. 7, note Kamwé Mouaffo M.-C.) et la décision relative au statut du personnel (LEDAF juin 2020, n° 113e4, p. 7, note Kamwé Mouaffo M.-C.).
Elle vient abroger un récent Règlement financier de 2005 qui s’avérait désormais inadapté au regard des nouvelles orientations organiques et institutionnelles de la CEEAC telles que portées par son Traité révisé (LEDAF avr. 2020, n° 112y9, p. 1, note Kamwé Mouaffo M.-C.).
Le Règlement financier de 2019 réajuste et explicite les principes de gouvernance financière dans la CEEAC, tout en précisant le rôle des nouvelles institutions que sont le Parlement et la Cour des comptes communautaires dans les mécanismes de contrôle prévus.
Le Règlement