La Commission est l’organe faîtier de la CEEAC réformée. Désormais restructurée en départements, elle bénéficie pour ses nouvelles responsabilités d’un cadre organique étoffé.
Déc. n° 01/CEEAC/CCEG/IXE/2019, 18 déc. 2019, portant cadre organique de la Communauté Économique des États de l’Afrique centrale
La thèse d’une révolution institutionnelle soutenue au cours de l’étude du traité révisé de la CEEAC (v. LEDAF avr. 2020, n° 112y9, p. 1, note Kamwé Mouaffo M.-C.) trouve des arguments additionnels dans l’adoption par la Conférence des chefs d’États et de gouvernements d’une décision portant « cadre organique de la CEEAC ».
Ce « cadre organique », dit organigramme, paraît modeste, dès lors qu’il revisite intégralement à la fois la structure et les missions du bras armé de la CEEAC, la Commission, « organe exécutif de la Communauté », selon l’article 20 du traité révisé.
La Commission œuvre au quotidien à la réalisation des politiques communautaires définies par les décisions la Conférence des chefs d’États et de gouvernements, les règlements et directives du conseil des ministres. Centrale administrative de la CEEAC, elle est dotée du pouvoir d’initiative normative, et entre autres missions définies à l’article 1er de