Recherche

PDF Revue
Imprimer
Télécharger
Revue

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 04 - 1 avr. 2020

La CEEAC révise son Traité afin de relancer son processus d'intégration

1 avr. 2020

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF avril 2020, n° 112y9, p. 1 Copier la référence
  • id : DAA112y9 Copier l'id

Auteur(s)

Marie-Colette Kamwé Mouaffo épouse Kengne
Maître de conférences à l'université de N'Gaoundéré (Cameroun)

Thématique(s)

Auteur(s)

Marie-Colette Kamwé Mouaffo épouse Kengne
Maître de conférences à l'université de N'Gaoundéré (Cameroun)

Pour se maintenir comme unique chance d’intégration en Afrique centrale, la CEEAC a procédé à la révision de son Traité. Les domaines de coopération et d’intégration définis l’éloignent cependant d’un simple projet d’intégration communautaire.

Traité révisé instituant la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, 18 déc. 2019

Depuis bientôt une quarantaine d’années, la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) peine à construire une communauté entre ses 11 États membres. Le premier Traité de la CEEAC du 18 octobre 1983 entendait partir d’une zone de libre-échange afin de conduire progressivement ses États vers un marché commun prospère. Par ailleurs, ses ambitieux projets en matière de paix et de sécurité en faisaient une attrayante entreprise qui aurait dû décourager la création d’autres communautés dans la même sous-région, notamment le CEMAC. Face au statu quo observé, on apprécie donc la révision du Traité de 1983. Le Traité révisé du 18 décembre 2019 entend relancer ce processus d’intégration. La création de nouvelles institutions – spécialement d’institutions de contrôle juridictionnel et démocratique – donne à apprécier une volonté de renforcement juridique de la nouvelle communauté, comme affirmé dans son préambule.

L’ambition du Traité révisé