La lettre émanant du demandeur et qui était nécessairement connue de celui-ci ne constitue pas un fait nouveau de nature à exercer une influence décisive sur l’arrêt attaqué.
CCJA, 1re ch., 24 janv. 2019, no 013/2019
L’acte 2 de l’affaire Dossou-Lihoue contre Royal Air Maroc s’est dénoué sur fond d’une demande de révision de l’arrêt rendu par la CCJA dans l’acte 1. Dans l’acte 1, la société Royal Air Maroc avait saisi la CCJA d’un pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Lomé (CCJA, 2e ch., 29 mars 2018, n° 071/2018 : LEDAF juill. 2018, n° 111k6, p. 2, note Fotso E. D.). Le pourvoi avait été rejeté. C’est contre l’arrêt de rejet que le recours en révision est formé.
La société Royal Air Maroc relève que la CCJA, se fondant sur la théorie de l’autorité apparente, avait retenu que les engagements pris par sa direction marketing dans un courrier du 3 août 2010 pouvaient valablement engager sa responsabilité aux motifs que Dossou-Lihoue avait légitimement cru que la direction marketing disposait de tous les pouvoirs nécessaires pour gérer leur différend. Cependant, par une autre lettre du 9 avril 2012, adressée à Dossou-Lihoue, la société ne reconnaissait pas sa responsabilité. Elle écrivait que, à « titre de geste commercial exceptionnel et sans que cela puisse être interprété