ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(O.H.A.D.A)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(C.C.J.A)
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Première chambre
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Audience publique du 24 janvier 2019
Recours en révision : n°154/2018/ PC du 25/06/2018
Affaire : Société ROYAL AIR MAROC
(Conseil : Maître AFHO KATAKITI, Avocat à la Cour)
Contre
[PERSONNE_1]
(Conseils : SCP ELI & PIERRE, Avocats à la Cour)
Arrêt N° 013/2019 du 24 janvier 2019
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A), Première chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 24 janvier 2019 où étaient présents :
Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur
Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge
Mahamadou BERTE, Juge
et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ;
Sur le recours enregistré le 25 juin 2018 au greffe de la Cour de céans sous le n°154/2018/PC et formé par Maître AFOH KATAKITI, Avocat au Barreau de Lomé, Togo, demeurant au quartier ATIKOUME 5 BP 840 Lomé 5, agissant au nom et pour le compte de la société Royal Air Maroc, [LIEU_1] HAY HASSANI, Casablanca,