En relevant d’office l’irrecevabilité du pourvoi formé contre un jugement d’adjudication sur licitation de deux immeubles indivis, la Cour de cassation rappelle que cette décision est d’abord susceptible d’appel ; à condition, semble-t-il, que le jugement attaqué statue sur incident.
Cass. 2e civ., 10 déc. 2020, no 19-16691, M. K. T. c/ M. I. T. et M. P. U., F–PBI
Bis repetita. Car comme le soulignent d’autres auteurs (D. actualités, 22 déc. 2020, obs. Kieffer F. ; Procédures 2021, comm. C. Laporte), la deuxième chambre civile arrête « définitivement » (ibid.), par cette décision, une solution qu’elle vient tout juste de consacrer (Cass. 2e civ., 19 nov. 2020, nos 19-18800 et 19-18801 : LEDIU janv. 2021, n° 113v3, p. 5). L’appel des jugements d’adjudication sur licitation des immeubles, en l’occurrence indivis, est ouvert ; mais si l’acte juridictionnel attaqué statue sur un incident. Cette jurisprudence est opportune. Puisque l’objet du jugement d’adjudication sur licitation est de dénouer un cas critique résultant, notamment, de la difficulté de partager un bien indivis (CPC, art. 1377, al. 1er, lecture a contrario), il n’est pas impensable qu’il suscite des déceptions, à plus forte raison en matière immobilière.
Jusqu’alors, les praticiens étaient