Parties
Dans l’affaire C‑460/14,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays‑Bas, Pays-Bas), par décision du 3 octobre 2014, parvenue à la Cour le 6 octobre 2014, dans la procédure
Johannes Evert Antonius Massar
contre
DAS Nederlandse Rechtsbijstand Verzekeringsmaatschappij NV,
LA COUR (dixième chambre),
composée de M. F. Biltgen (rapporteur), président de chambre, MM. A. Borg Barthet et E. Levits, juges,
avocat général: M. M. Wathelet,
greffier: M. A. Calot Escobar,
vu la procédure écrite,
considérant les observations présentées:
– pour M. Massar, par M es L. M. Zuydgeest et E. van Engelen, advocaten,
– pour DAS Nederlandse Rechtsbijstand Verzekeringsmaatschappij NV, par M es J. W. H. van Wijk et B. J. Drijber, advocaten,
– pour le gouvernement néerlandais, par M mes M. de Ree et M. Bulterman, en qualité d’agents,
– pour le gouvernement autrichien, par M me C. Pesendorfer, en qualité d’agent,
– pour la Commission européenne, par MM. F. Wilman et K.‑P. Wojcik, en qualité d’agents,
vu la décision prise, l’avocat général entendu, de juger l’affaire sans conclusions,
rend