LM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 6 mai 2026
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 293 F-D
Pourvoi n° N 24-22.187
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2026
1°/ M. [V] [I],
2°/ Mme [S] [D], épouse [I],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé le pourvoi n° N 24-22.187 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société Banco BPI, dont le siège est [Adresse 2] (Portugal), défenderesse à la cassation.
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat