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COUR DE CASSATION
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Arrêt du 4 mars 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 147 F-D
Pourvoi n° K 23-19.444
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2026
M. [L] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-19.444 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à Mme [K] [W], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Agostini, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [Y], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocate générale, après