LM
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 1er octobre 2025
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 543 F-D
Pourvoi n° U 24-12.533
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de [U] [Z] (mineure).
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 28 juin 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2025
Mme [I] [L], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° U 24-12.533 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [Y] [Z], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à M. [E] [W], domicilié [Adresse 1], pris en qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant mineure [U] [Z],
3�