IJ
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 10 septembre 2025
Cassation partielle
sans renvoi
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 542 F-D
Pourvoi n° R 23-15.309
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [R] [X].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 15 février 2023.
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [S] [Y].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 22 mars 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2025
M. [R] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-15.309 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour