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Jurisprudence
4 juin 2025

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 2025, n°24-14.509

4 juin 2025
  • id : CC-04062025-24_14509 Copier l'id
  • Cour d'appel de Versailles
    N° 21/01763

  • Cour de cassation
    N° 24-14.509

Introduction
SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 4 juin 2025

Cassation partielle

sans renvoi

M. BARINCOU, conseiller le plus ancien

faisant fonction de président

Arrêt n° 590 F-D

Pourvoi n° S 24-14.509

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025

Mme [P] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-14.509 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sodico expansion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Barincou, conseiller, les observations de