Par un arrêt en date du 4 juin 2025, la Cour de cassation revient sur les liaisons dangereuses au travail… La haute juridiction rappelle que le licenciement fondé sur un événement tiré de la vie privée d’un salarié (en l’espèce, une relation extraconjugale entre le président de la société et une salariée) porte atteinte à la liberté fondamentale qu’est le droit au respect de l’intimité de la vie privée. Toutefois, pour aboutir à cette solution, elle adopte un raisonnement inédit dans le cadre du respect de l’intimité de la vie privée.
Cass. soc., 4 juin 2025, no 24-14509, F–D
En l’espèce, une salariée engagée en juin 2018, en qualité de responsable du personnel, est convoquée, le 29 mars 2019, à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement prévu le 5 avril 2019. Cette convocation est accompagnée d’une mise à pied à titre conservatoire. L’affaire semble donc grave.
Quelques jours plus tard, le 10 avril 2019, son licenciement pour faute grave lui est notifié. La lettre de licenciement, plutôt étayée, invoque de nombreux manquements que la salariée aurait commis dans l’exécution de ses missions. Au moins 10 exemples de griefs figurent dans la lettre de licenciement, tels que le non-paiement de salaires, le non-règlement des cotisations aux régimes de mutuelle et de prévoyance, l’absence de remise de cartes de badgeage aux