Seule une décision étrangère prononçant le divorce passée en force de chose jugée est de nature à faire obstacle à la procédure de divorce engagée en France en la privant d'objet
CR12
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 21 mai 2025
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 343 F-B
Pourvoi n° H 23-17.532
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2025
M. [K] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-17.532 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [R] [M], épouse [E], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [E], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général référendaire,