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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 11 septembre 2024
Cassation
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 454 F-D
Pourvoi n° N 23-17.721
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024
1°/ M. [G] [V], domicilié [Adresse 1], [Localité 12],
2°/ Mme [C] [X], domiciliée [Adresse 8], [Localité 5],
ont formé le pourvoi n° N 23-17.721 contre les arrêts rendus les 20 avril 2023 et 15 juin 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre commerciale), dans le litige les opposant :
1°/ à la société [G] [I], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 4], en la personne de M. [G] [I], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [G] [V], de M. [G] [V], de Mme [C] [X] et des sociétés de