L’arrêt sous examen illustre une nouvelle fois la triste loi des séries que l’on rencontre en présence d’un entrepreneur individuel (EI) marié : la loi dite des 3 D, car au dépôt de bilan, succède souvent le divorce, si bien que nul ne s’étonne que le professionnel sombre parfois dans la dépression (sachant que la chronologie des évènements peut évidemment varier et s’inverser)…
Les faits. En l’espèce, un jugement du 17 octobre 2017 a prononcé la résolution du plan de redressement qui avait été arrêté au profit de la société [G] [V], de M. [V] et de son épouse, Mme [X], ainsi que de plusieurs SCI, et a prononcé leur liquidation judiciaire. Un jugement du 17 juillet 2020 a prononcé ensuite le divorce de M. [V] et Mme [X], mariés sous le régime de la communauté légale.
Le liquidateur a présenté au juge-commissaire une requête tendant à le voir autoriser à faire vendre un immeuble, ce que la cour d’appel a jugé recevable, car « les droits de Mme [X] sur le bien immobilier litigieux ont été appréhendés par le gage commun de ses créanciers », de sorte que « la SCP [G] [I] peut en conséquence valablement poursuivre la licitation ».
Les époux ont formé un pourvoi en cassation au motif « que