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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 13 décembre 2023
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 669 F-D
Pourvoi n° B 22-11.727
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 DÉCEMBRE 2023
1°/ Mme [S] [Z], veuve [T], domiciliée [Adresse 2],
2°/ Mme [N] [T], épouse [U], domiciliée [Adresse 3] (Royaume-Uni),
3°/ M. [I] [T], domicilié [Adresse 6],
ont formé le pourvoi n° B 22-11.727 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [F] [B], épouse [Y], domiciliée [Adresse 5]),
2°/ au procureur général près de la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 1],
défendeurs à la cassation.