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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 9 novembre 2023
Cassation partielle sans renvoi
Mme MARTINEL, président
Arrêt n° 1099 F-D
Pourvoi n° E 22-13.156
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2023
La société Groupama Méditerranée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 22-13.156 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile-2e chambre section A), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [N] [D],
2°/ à Mme [P] [T], épouse [D],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
défendeurs à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
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